Garantie obligatoire du métreur
RC Pro métreur : la garantie de base
La responsabilité civile professionnelle est la garantie obligatoire du métreur. Elle couvre les conséquences financières de vos erreurs de mesurage, de quantitatif et de vérification de décomptes.
Un partenaire courtier qualifie votre dossier — devis gratuit et sans engagement
- dès le 1er chantier
- Obligatoire
- par an (auto-entrepreneur)
- Dès 350 €
- et recours inclus
- Défense
Qu’est-ce que la RC Pro d’un métreur ?
La RC Pro couvre les dommages causés à un tiers dans l’exercice de votre activité — essentiellement des préjudices financiers liés à une erreur de mesure ou de calcul.
Le métreur travaille sur des chiffres : une erreur de métré, un quantitatif erroné ou une situation de travaux mal vérifiée entraîne un surcoût. La RC Pro indemnise le tiers lésé (maître d’ouvrage, entreprise) et prend en charge votre défense-recours.
Le métreur n’exécute pas les travaux : sa faute est le plus souvent immatérielle (un chiffre faux), mais ses conséquences sont bien réelles — appel d’offres faussé, marché sous-estimé, avenant contesté, situation de travaux surpayée. La RC Pro est précisément conçue pour ces préjudices financiers causés à autrui, et c’est la garantie de base de tout professionnel intellectuel du bâtiment.
Comment fonctionne la RC Pro du métreur ?
Trois notions déterminent l’étendue réelle de votre couverture — et le prix.
- Le fait générateur
- La garantie se déclenche sur la réclamation d’un tiers lésé par votre prestation (erreur, omission, retard).
- Les plafonds
- Montant maximal indemnisé par sinistre et par année, à adapter à la taille de vos chantiers.
- La franchise
- Part qui reste à votre charge par sinistre. Plus elle est élevée, plus la prime baisse.
- La déclaration d’activité
- Le contrat couvre les missions déclarées (métré, vérification, missions engageant l’ouvrage).
La précision de votre déclaration est déterminante : un métreur qui déclare « métré et quantitatifs » n’a pas le même contrat que celui qui ajoute des missions engageant l’ouvrage — celles-ci peuvent relever de la garantie décennale, distincte de la RC Pro.
Ce que couvre (et ne couvre pas) la RC Pro
- Erreur de métré ou de DQE entraînant un surcoût de chantier
- Vérification de décompte erronée (situation de travaux surévaluée)
- Omission ou retard dans un dossier tous corps d’état (TCE)
- Dommages financiers causés à un maître d’ouvrage ou une entreprise
- Frais de défense et exercice des recours
- Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (relève de la décennale)
- Fautes intentionnelles ou dolosives
- Amendes et sanctions à caractère personnel
La plupart des contrats distinguent la RC Exploitation (dommages causés dans le fonctionnement courant de l’entreprise) de la RC Professionnelle (dommages liés à votre prestation intellectuelle : l’erreur de quantitatif). Un bon contrat de métreur couvre les deux, avec une garantie défense-recours qui prend en charge les frais d’avocat et l’action contre un tiers responsable.
Exemples de sinistres couverts par la RC Pro
Trois situations fréquentes où la RC Pro du métreur intervient.
Un poste sous-estimé dans le devis quantitatif estimatif fausse l’appel d’offres. L’entreprise réclame un avenant, le maître d’ouvrage conteste le surcoût. La RC Pro indemnise le préjudice financier lié à l’erreur de quantitatif.
Un métreur-vérificateur valide une situation de travaux surestimée. L’entreprise est surpayée ; le maître d’ouvrage se retourne contre le vérificateur. La garantie couvre les conséquences de l’erreur de vérification.
Un lot est omis dans un dossier tous corps d’état. Le budget global est faussé, le chantier subit un surcoût et un retard. Selon les circonstances, la RC Pro prend en charge le préjudice.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un métreur ?
Oui, dès le premier chantier
En tant que professionnel intellectuel du bâtiment, le métreur doit couvrir sa responsabilité civile professionnelle, quel que soit son statut (micro-entreprise, TPE ou société). L’obligation s’applique dès la première mission, et les donneurs d’ordre l’exigent au contrat.
Code des assurances · responsabilité civile
La RC Pro relève du Code des assurances ; la distribution des contrats est assurée par un courtier immatriculé à l’ORIAS. Pour les missions engageant l’ouvrage, elle se complète d’une garantie décennale au titre de l’article 1792 du Code civil.
Combien coûte une RC Pro de métreur ?
Le tarif dépend surtout de votre chiffre d’affaires et de la nature de vos missions.
| Profil | À partir de | Inclus |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | 350 €/an | RC Pro métré & vérification, défense-recours |
| TPE | 890 €/an | Dossiers TCE, plafonds chantiers moyens |
| PME | 1 890 €/an | Plafonds étendus, multi-missions |
Fourchettes indicatives — le détail des facteurs de prix figure sur la page tarifs.
Ces montants concernent la RC Pro. Si vos missions engagent la responsabilité décennale, la garantie décennale s’ajoute et fait monter la prime. Le meilleur moyen de connaître votre tarif exact reste de faire qualifier votre dossier par un courtier.
Questions fréquentes sur la RC Pro du métreur
La RC Pro est-elle obligatoire pour un métreur ?
Que couvre la RC Pro d’un métreur ?
Quelle différence entre RC Exploitation et RC Professionnelle ?
Combien coûte une RC Pro de métreur ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
Un métreur auto-entrepreneur doit-il souscrire une RC Pro ?
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